Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre VESTIGIUM (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Article 1. Identification du Vendeur

VESTIGIUM, nom commercial
Exploité par un entrepreneur individuel
Régime juridique : micro-entreprise française
SIREN : 978 617 801
Informations d'identité : annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Siège social : communiqué lors de l'ouverture officielle (été 2026)
Contact général : contact@vestigiumfragrance.com
Demandes juridiques & marques : contact@vestigiumfragrance.com
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Article 2. Produits

VESTIGIUM propose des décants (fractions reconditionnées) de parfums de niche issus de flacons authentiques acquis auprès de revendeurs agréés de l'Union européenne. Chaque décant est conditionné dans des atomiseurs en verre de qualité médicale, scellé dans une pièce dédiée, avec numéro de lot et date d'ouverture documentés.

Les marques mentionnées sur ce site (Louis Vuitton, Maison Francis Kurkdjian, Tom Ford, Maison Christian Dior, Byredo, Xerjoff, Parfums de Marly, Stéphane Humbert Lucas, Khalil T., Initio Parfums Privés, Maison Crivelli) restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. VESTIGIUM n'est en aucune manière affilié à ces marques. Notre usage de ces noms à des fins descriptives s'inscrit dans la doctrine de l'épuisement des droits (Directive (EU) 2015/2436). Pour le détail, consultez nos Mentions légales & marques.

Les parfums VESTIGIUM sont des produits cosmétiques au sens du règlement Regulation (EC) No 1223/2009. Ils sont destinés exclusivement à un usage externe : éviter le contact avec les yeux et les muqueuses, ne pas ingérer, tenir hors de portée des enfants. La liste complète des ingrédients (INCI) est fournie sur chaque page produit.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, franchise de TVA du régime micro-entreprise.

Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La validation de la commande forme le contrat de vente.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via les solutions sécurisées Shopify Payments / Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de VESTIGIUM.

Article 6. Expédition

VESTIGIUM expédie dans l'Union européenne. Le délai de préparation est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination (généralement 2 à 7 jours ouvrés après expédition).

Le Client reçoit un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 3°, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène : ce qui inclut les décants VESTIGIUM dont l'atomiseur a été utilisé.

Pour exercer votre droit, contactez contact@vestigiumfragrance.com.

Article 8. Garanties

Tous les produits VESTIGIUM bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9. Responsabilité & sécurité

VESTIGIUM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits. Les parfums sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe : éviter le contact avec les yeux et les muqueuses, ne pas ingérer, tenir hors de portée des enfants. Avant utilisation, vérifiez la liste des ingrédients sur l'étiquette du décant et évitez tout usage en cas d'allergie connue à l'un des composants. En cas de réaction indésirable, cessez immédiatement l'utilisation et contactez contact@vestigiumfragrance.com en décrivant les symptômes et le numéro de lot du décant.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 11. Médiation & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par VESTIGIUM (voir Mentions légales) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logo VESTIGIUM, design éditorial) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Pour l'avis relatif aux marques de tiers, consultez nos Mentions légales & marques.