VESTIGIUM opère comme éditeur de fragrances dans le cadre du droit de l'Union européenne. Cette page détaille le cadre juridique selon lequel nos produits sont sourcés, reconditionnés et proposés, ainsi que les droits reconnus à nos clients comme aux titulaires des marques des maisons que nous éditons.

01Identification & statut juridique

VESTIGIUM, nom commercial
Exploité par un entrepreneur individuel sous le régime français de la micro-entreprise.
SIREN : 978 617 801, informations d'identité sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Siège social : communiqué lors de l'ouverture officielle (été 2026)
Contact général : contact@vestigiumfragrance.com
Demandes juridiques & marques : contact@vestigiumfragrance.com

02Avis relatif aux marques

Les noms de marques suivants peuvent apparaître sur ce site à la seule fin d'identifier l'origine des fragrances que nous reconditionnons :

  • Louis Vuitton : propriété de Louis Vuitton Malletier / LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE
  • Maison Francis Kurkdjian : propriété de Maison Francis Kurkdjian Paris / LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE
  • Tom Ford : propriété de The Estée Lauder Companies Inc.
  • Maison Christian Dior / Parfums Christian Dior : propriété de Parfums Christian Dior S.A. / LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE
  • Byredo : propriété de Byredo AB / Kering Beauté
  • Xerjoff : propriété de XERJOFF S.r.l.
  • Parfums de Marly : propriété de Parfums de Marly S.A.S.
  • Stéphane Humbert Lucas : propriété de Stéphane Humbert Lucas Parfums S.A.R.L.
  • Khalil T. : propriété de son ayant droit respectif
  • Initio Parfums Privés : propriété de Initio S.A.S.
  • Maison Crivelli : propriété de Maison Crivelli S.A.S.

VESTIGIUM n'est en aucune manière affilié à ces marques, à leurs sociétés mères, à leurs filiales ou à l'un quelconque de leurs distributeurs agréés. Aucun partenariat, parrainage, mandat, licence ou accord commercial n'existe entre VESTIGIUM et l'un quelconque des ayants droit listés ci-dessus.

Notre usage de ces dénominations est strictement descriptif : chaque fragrance est identifiée par son nom à la seule fin de permettre au client de savoir quelle composition est proposée sous forme de décant. Cet usage référentiel s'inscrit dans la doctrine de l'épuisement des droits (Directive (EU) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil, article 15) et la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, qui autorisent la revente de produits authentiques licitement mis sur le marché européen par leurs ayants droit.

Contact pour les titulaires de marques

Les ayants droit de toute marque mentionnée sur ce site peuvent contacter VESTIGIUM directement à contact@vestigiumfragrance.com pour toute préoccupation liée à l'usage de la marque, à la présentation ou à l'offre commerciale. VESTIGIUM s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées et à coopérer de bonne foi à toute demande raisonnable.

03Authenticité & traçabilité

Chaque flacon source utilisé par VESTIGIUM est acquis auprès d'un revendeur agréé de l'Union européenne : boutiques officielles des marques, grands magasins partenaires ou distributeurs agréés. Pas de marché gris, pas d'imports parallèles non autorisés, pas de seconde main.

VESTIGIUM conserve pour chaque flacon source :

  • La facture d'achat originale (conservée 10 ans)
  • La date d'acquisition et l'identification du revendeur
  • Le code de lot de fabrication du flacon source
  • La date d'ouverture du flacon source

Chaque décant VESTIGIUM porte un numéro de lot unique le reliant à son flacon source dans notre archive. Sur demande motivée, la chaîne de traçabilité complète peut être communiquée au client ou à une autorité compétente.

04Reconditionnement & présentation

VESTIGIUM reconditionne des fragrances authentiques dans des atomiseurs indépendants, en conditions contrôlées. L'opération de reconditionnement est conduite en conformité avec la jurisprudence Bristol-Myers Squibb v Paranova (CJEU C-427/93) et la jurisprudence Boehringer Ingelheim (CJEU C-348/04), qui autorisent le reconditionnement de produits de marque authentiques à condition que :

  • Le reconditionnement soit nécessaire pour accéder à un segment de marché spécifique (ici : le segment découverte / échantillonnage, que l'ayant droit d'origine n'adresse pas dans un format équivalent)
  • L'état d'origine du produit ne soit pas affecté (le contenu olfactif est strictement identique au flacon source, vérifié par échantillonnage analytique sur les lots de production)
  • Le reconditionneur soit clairement identifié sur chaque décant (« VESTIGIUM » est la seule entité commerciale nommée sur l'étiquette de l'atomiseur et l'emballage extérieur)
  • La présentation ne porte pas atteinte à la renommée de la marque (verre de qualité médicale, finition professionnelle, aucun usage de l'identité visuelle distinctive de la marque d'origine)
  • L'ayant droit puisse, à tout moment, demander des informations sur une production spécifique via contact@vestigiumfragrance.com

VESTIGIUM ne reproduit pas, en tout ou en partie, l'emballage d'origine, les codes visuels distinctifs, la typographie ou les chartes chromatiques des marques dont les produits sont reconditionnés. L'identité visuelle VESTIGIUM (ivoire / or / noir, Cormorant Garamond + Manrope) est développée de manière indépendante et ne présente aucune ressemblance avec l'une quelconque des marques listées en section 02.

05Cadre réglementaire cosmétique

VESTIGIUM reconnaît que les décants de parfum mis sur le marché européen constituent des produits cosmétiques au sens du règlement Regulation (EC) No 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, tel que transposé en droit français (articles L.5131-1 et suivants du Code de la santé publique).

Cette réglementation régit notamment :

  • La désignation d'une « Personne responsable » établie dans l'Union européenne
  • L'étiquetage de chaque produit (article 19) : identification de la personne responsable, contenu nominal, période après ouverture, numéro de lot, fonction, liste des ingrédients (INCI)
  • La tenue d'un Dossier d'Information Produit (DIP) incluant l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique
  • La notification du produit sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant la mise sur le marché

Pour toute question relative au statut réglementaire d'un produit spécifique ou pour consulter son Dossier d'Information Produit sur demande motivée, contactez contact@vestigiumfragrance.com.

Sécurité & allergènes

Les parfums VESTIGIUM sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe. Avant utilisation :

  • Vérifiez la liste des ingrédients sur l'étiquette du décant et évitez tout usage en cas d'allergie connue à l'un des composants
  • Évitez le contact avec les yeux et les muqueuses
  • Ne pas ingérer
  • Tenir hors de portée des enfants
  • Conserver à l'abri de la lumière directe et des températures élevées

En cas de réaction indésirable, cessez immédiatement l'utilisation et contactez contact@vestigiumfragrance.com en décrivant les symptômes et le numéro de lot du décant.

06Droits du client

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (article L.221-28 3° Code de la consommation) : ce qui inclut tout décant VESTIGIUM dont l'atomiseur a été utilisé.

Garanties légales

Tous les produits VESTIGIUM bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil).

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. VESTIGIUM désigne un médiateur agréé (désignation en cours ; coordonnées publiées avant l'ouverture des ventes) pour tout litige non résolu.

Alternativement, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En vertu du Règlement général sur la protection des données (Regulation (EU) 2016/679), le Client bénéficie des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

07Droit applicable & juridiction

Le présent site, ses conditions générales et toute transaction qui y est conclue sont régis par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par médiation sera porté devant les tribunaux français compétents.

08Contact

Trois canaux dédiés :

— VESTIGIUM —

Flacons authentiques. Lots documentés. Intention éditoriale.